Le Burkina Faso a mis fin à la convention fiscale de non double imposition avec la France

Le Burkina Faso a mis fin à la convention fiscale de non double imposition avec la France. C’est ce qu’indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères publié le 7 août dernier.  

Selon la note d’information, cette action du gouvernement burkinabé fait suite au refus de la France d’accéder à leur demande, exprimée depuis janvier 2020, de renégocier ladite convention.

« La partie française étant demeurée silencieuse face à la requête, malgré la relance faite par la partie burkinabé à la fin de l’année 2021, le gouvernement du Burkina Faso n’a d’autres choix que de mettre fin à la convention », souligne le communiqué.

Toutefois, les autorités tiennent à préciser que cette dénonciation prendra effet dans un délai de trois mois suivant « réception de la note » par la partie française.

Il faut noter que cette décision de Ouagadougou intervient quelque temps après la suspension de l’aide au développement et de l’appui budgétaire par Paris.

Signée le 11 août 1965 et entrée en vigueur le 15 février 1967, la convention en cause permettait aux entreprises françaises de payer des impôts à la France sur les revenus acquis au Burkina Faso, et étaient exemptés de nombreux éléments fiscaux dans le pays ouest-africain. Il en est de même pour les entreprises burkinabés en France.