Gabon : 23 réformes pour figurer parmi les meilleures économies africaines

Carmen Ndaot, ministre de la Promotion des investissements, des partenariats publics-privés, chargé de l’amélioration de l’environnement des affaires, a présenté le 23 avril, les 13 réformes prescrites par le Doing Business de la Banque mondiale et réalisées au Gabon entre 2019 et 2020.

Ces réformes incluent la création d’entreprises, le permis de construire, le raccordement à l’électricité, le commerce transfrontalier, l’octroi du permis de construire, le transfert de propriété et la justice commerciale.

Ainsi, pour faciliter la création d’entreprises, le gouvernement a procédé à deux réformes. La première est la libéralisation du capital minimum pour la création des Sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Ce qui a eu pour impact, la baisse du capital minimum exigé de 100 000 à 5000 FCFA ; la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes, et la lutte contre le secteur informel.

En plus, il y a eu la formalisation en ligne des entreprises à travers le guichet numérique de l’Investissement. Le résultat escompté est : la réduction du nombre de procédures ; la réduction des délais de création de 30 jours à 48 heures en moyenne (2021) ; et la réduction des coûts indirects (frais de transport, impression documents…).

Par ailleurs, une commission unique a été mise en place pour rationaliser le processus d’octroi du permis de construire. Ce qui a permis de réduire des délais d’octroi de ce permis de 90 à 15 jours.

La deuxième réforme de cet indicateur a consisté en la rédaction des textes permettant de rendre effectifs les différents types de contrôles. Ce qui permettra la rationalisation des contrôles effectués avant, pendant et après la construction et la délivrance de la déclaration d’achèvement des travaux et du certificat de conformité.

Autre exemple : en matière de raccordement à l’électricité, le Gabon déclare avoir mis en place une nouvelle procédure de raccordement moyenne tension.

D’où la suppression des procédures relatives à la demande de permis d’excavation par le promoteur et à la désignation des entreprises agréées. Ces procédures sont désormais effectuées par la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG).

Aujourd’hui, le devis est mis à disposition du client après 7 jours ouvrés contre 19 auparavant et le délai de raccordement est désormais de 30 jours contre 75 avant la réforme.

Concernant le transfert de propriété, les promoteurs disposent désormais, sur le site web de la Conservation foncière, des données sur les procédures de mutation des droits et biens immobiliers, les éléments constitutifs du dossier à remplir, les statistiques sur les délais de traitement des requêtes.

Par ailleurs, 80% des titres fonciers sont désormais numérisés, annonce le ministère.De son côté, la Direction Générale des Impôts fait état d’un usage croissant du système E-tax qui permet aux grandes entreprises de déclarer leurs impôts en ligne.

Elle cite également la mise en place d’un formulaire unique de déclaration TVA-CSS. De même que la Direction Générale des Douanes et droits indirects rappelle l’extension du portail électronique Sydonia World aux 6 postes douaniers de la région de l’Estuaire, permettant ainsi de réduire les délais et procédures de traitement des déclarations en douane.

Enfin, au niveau de la Justice commerciale, la mise en place des tribunaux de commerce devrait permettre de réduire les délais de traitement des contentieux commerciaux.

Dans le rapport Doing Business 2020, publié par la Banque mondiale, le Gabon se maintient à la 169e place sur 190 pays évalués. Le lancement, ce début de mois d’avril, des travaux de la Task Force Réformes du cadre des affaires, pilotée par Yvon Capito, devrait assurer au Gabon une progression sensible dans les prochains classements.