27 août 2020
Dernière mise à jour le Jeudi 27 Août 2020 à 18:30
Chargé de conduire les stratégies de développement du secteur, le FDSE sera alimenté, entre autres, par des subventions de l’Etat et une contribution de 1% du chiffre d’affaires des opérateurs.
Le chef de l’Etat camerounais, Paul Biya, a signé le 19 août 2020 un décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de développement du secteur de l’électricité (FDSE). Le texte présidentiel précise qu’il s’agit d’un « compte d’affectation spéciale destiné au financement du secteur de l’électricité ».
Ce fonds, apprend-on, conduira toutes les « activités relatives à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et stratégies dans le secteur de l’électricité ; les opérations relatives à la préparation et l’organisation des appels d’offres en vue de la sélection des opérateurs des centrales électriques, ainsi que les opérateurs des activités de gestion du réseau de transport ; la contrepartie de l’Etat en dépenses réelles dans le cadre des projets à financement conjoint, etc. »
En outre, le FDSE est chargé des « opérations de suivi et de contrôle des activités de stockage de l’eau pour la production de l’électricité, de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente de l’électricité ; des audits administratifs, techniques, financiers et comptables des activités du secteur de l’électricité ; des contributions financières du Cameroun aux organisations internationales relevant du secteur de l’électricité ; des interventions d’urgence […] »
Afin de renflouer le nouveau fonds, apprend-on, les opérateurs titulaires de concessions, licences ou autres autorisations débourseront désormais 1% de leur chiffre d’affaires annuel hors taxes. Selon le décret qui le crée, les ressources du FDSE sont également constituées d’une quote-part de la redevance de l’eau ou droits d’eau ; des ressources du budget de l’Etat au titre de sa participation ou contribution aux opérations de structuration juridique et financière des projets du secteur de l’électricité ; d’une quote-part des dividendes de l’Etat au titre de ses prises de participation dans les entreprises du secteur de l’électricité ; des subventions de l’Etat ; d’une quote-part du droit d’entrée ou de renouvellement des titres des opérateurs ; d’une quote-part des amendes et pénalités collectées au titre de la loi régissant le secteur de l’électricité…
Recouvrées par l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel), souligne le décret, les ressources du fonds sont placées dans un compte d’affectation spéciale hors budget ouvert dans les livres de la Banque centrale par le ministère en charge de l’Electricité, qui en est l’ordonnateur.
Avec la création du FDSE, le secteur de l’électricité au Cameroun s’enrichit de son 5e opérateur public. Après EDC, l’entreprise de patrimoine, la Sonatrel, (spécialisée dans le transport), l’Arsel (le régulateur) et l’AER qui s’occupe de l’électrification rurale dans le pays.
Source Agence Ecofin
Réagissez à cet article