Nigeria : Le gouvernement fédéral nigérian exonère finalement le secteur des télécommunications du paiement d’un droit d’accise de 5 % qu’il prévoyait d’introduire sur les services télécoms

Le gouvernement fédéral nigérian a exonéré le secteur des télécommunications du paiement d’un droit d’accise de 5 % qu’il prévoyait d’introduire sur les services télécoms, conformément aux recommandations d’un comité constitué pour en examiner l’applicabilité. Isa Ali Ibrahim Pantami, ministre des Communications et de l’Economie numérique, a dévoilé cela le mardi 21 mars lors d’un point de presse à Abuja.

Selon le ministre, cette décision du gouvernement repose notamment sur trois arguments phares présentés par le comité. Il s’agit de la surtaxe du sous-secteur des télécommunications dont les acteurs paient jusqu’à 41 différentes catégories d’impôts, de taxes et de redevances ; la contribution majeure et croissante du sous-secteur à l’économie nigériane ; le maintien des tarifs malgré l’augmentation des coûts d’exploitation. Il a ajouté que cette décision sera maintenue par l’administration entrante menée par Bola Ahmed Tinubu, le président élu du Nigeria.

L’introduction d’un droit d’accise de 5 % sur les services télécoms est prévue par la loi de finances 2020. Le gouvernement nigérian a dévoilé son intention de la mettre en œuvre en juillet 2022 dans le cadre de son désir d’augmenter ses revenus. L’initiative s’est immédiatement heurtée à l’opposition des acteurs du secteur télécoms, dont le ministre des Communications et de l’Economie numérique.

Face à la pression, le gouvernement a suspendu l’initiative en septembre 2022, mais l’idée n’a pas été abandonnée. Elle a été incluse dans les dispositions du projet de loi de finances 2022 révisé par l’Assemblée nationale pour soutenir le Budget 2023. Par ailleurs, l’Association nationale des abonnés télécoms (NATCOMS) a intenté un procès au gouvernement concernant cette affaire.

L’exonération du paiement du droit d’accise de 5 % pour le sous-secteur des télécommunications devrait soutenir la tendance croissance des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’économie numérique. Pour le 3e trimestre 2022, le secteur des TIC a contribué à hauteur de 15,35 % au PIB brut du Nigeria et a payé 286,6 millions en impôts, selon le Bureau national des statistiques (NBS).