Gabon : Le gouvernement a adopté le projet de décret portant sur la réorganisation de la direction générale du droit de la mer

Le gouvernement gabonais, réuni en Conseil des ministres du 11 août, a adopté le projet de décret portant réorganisation de la direction générale du droit de la mer.

Rattachée au ministère des Affaires étrangères, cette direction a pour mission de veiller à l’harmonisation des textes nationaux avec les dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, de veiller à l’application des accords et traités signés dans le domaine maritime. Elle suit les relations entre le Gabon, l’Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal du droit de la mer et toute instance internationale dans le domaine du droit de la mer.

En procédant à sa réorganisation, le Gabon entend ainsi la doter « d’un cadre juridique en phase avec les missions qui lui sont dévolues ».

Rappelons que la mise en place de cette direction est l’une des recommandations de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée à Montego Bay en 1982 et ratifiée par le Gabon le 11 mars 1998. Pour les Etats parties, cette Convention est vue comme un ordre juridique pour les mers et les océans qui facilite les communications internationales et favorise l’utilisation pacifique des mers et des océans, l’utilisation équitable et efficace de leurs ressources, la conservation de leurs ressources biologiques, ainsi que l’étude, la protection et la préservation du milieu marin.