10 septembre 2021
Dernière mise à jour le Vendredi 10 Septembre 2021 à 15:35
La première contient un paquet de 15 mesures pour prévenir la fuite de capitaux. La seconde vise à contraindre les multinationales du numérique à payer leur juste part d’impôt dans le pays où elles exercent.
Le premier texte, dénommé “Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS”, vise à lutter contre l’évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. Le Togo, qui devient par cette occasion le 140ème adhérent à cet accord, contribuera à la mise en œuvre du “Paquet BPES” qui contient 15 mesures dotant les gouvernements d’instruments efficaces pour prévenir et lutter contre la fuite de capitaux.
25 autres pays africains ont déjà adhéré à cet accord, parmi lesquels la Côte d’Ivoire, la Cameroun, le Sénégal, le Nigeria ou encore le Maroc. Le second texte auquel a adhéré le pays vise pour sa part à relever les défis posés par la numérisation de l’économie.
Dénommé “Plan des Deux Piliers”, cette convention à laquelle Lomé devient le 134e adhérent, entend “réformer les règles fiscales internationales et faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités”.
22 autres pays africains sont déjà adhérents de cette convention. Pour le Togo qui a fait de la réforme de son système fiscal, une priorité dans la mobilisation des ressources, ces nouvelles adhésions doivent permettre de consolider l’arsenal juridique existant, et combler les éventuels vides. En rappel, le Togo est membre de l’OCDE depuis 2019.
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