8 mars 2022
Dernière mise à jour le Mardi 8 Mars 2022 à 10:08
Conclu en 2007, l’accord de partenariat économique entre le Cameroun et l’Union européenne n’est finalement entré en vigueur qu’en 2016. Si les démantèlements tarifaires prévus par l’accord s’étaleront sur quinze ans, l’accord lui-même est d’une durée illimitée.
Entre août 2016, année du début de l’implémentation de l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne (UE), et août 2021, un peu plus de 600 milliards FCFA (1,024 milliard $) de marchandises en provenance des pays de l’UE ont bénéficié du démantèlement tarifaire induit par cet Accord, selon les statistiques révélées par la douane camerounaise.
Cette enveloppe est passée de 27,0 milliards FCFA lors de la 1re année (août 2016-août 2017) à 180,2 milliards à la 5e année (août 2020-août 2021) après une baisse observée à la 4e année (août 2019-août 2020) à 131 milliards du fait de la crise sanitaire de la Covid-19.
Ces données montrent qu’une quantité importante des importations du Cameroun depuis l’UE ne se fait pas toujours sous le régime APE. En 2019, par exemple, les importations totales du Cameroun en provenance de l’UE se sont chiffrées à 1000 milliards FCFA, selon les statistiques officielles.
Mis en œuvre au Cameroun depuis le 4 août 2016, l’APE prévoit l’ouverture progressive du marché local aux produits en provenance de l’UE, suivant un calendrier qui s’étend jusqu’en 2030, rappelle Investir au Cameroun. Cette ouverture du marché se fera en trois étapes correspondant aux trois groupes de produits à libéraliser, suivant leurs caractéristiques et le calendrier de démantèlement arrêté par les parties.
Les produits du premier groupe, dont le démantèlement a débuté le 4 août 2016, à un rythme de décote de 25% par an sur le droit de douane applicable, incluent les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les tourteaux, les papiers et cartons, les bitumes et autres résidus de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques et organiques, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux, les tracteurs, les parties et accessoires de motocycle, bicyclette et fauteuils roulants, les appareils pour laboratoire, etc. Sur ces produits, le démantèlement tarifaire est rendu à 100% depuis le 4 août 2019.
Pour les produits du second groupe, dont le démantèlement a débuté le 4 août 2017, au rythme d’une décote de 15% par an sur le droit de douane applicable, l’objectif est d’encourager la production locale. Le démantèlement sera rendu à 100% en 2023. Les produits concernés ici sont les plâtres, chaux, marbres, clinkers, intrants pour industries alimentaires (mélanges odoriférants… pour industries alimentaires ou des boissons, levures, etc.), fils machine, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, machines et appareils, véhicules automobiles pour le transport de marchandises (camions, etc.), remorques et semi-remorques, brouettes, certains parties et accessoires de véhicules (pare-chocs, ceintures, freins, roues, embrayages).
Le 3e groupe concerne les produits à rendement fiscal élevé tels que le ciment, les carburants, les véhicules de tourisme et de transport de personnes, les motocycles. La décote du droit de douane sur ces produits est de 10% par an. Elle a atteint 20% depuis le 1er janvier 2022.
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